Le projet de loi Climat et Résilience ne convainc pas l’instance consultative. Bien qu’il aille « dans le bon sens », il risque néanmoins de ne pas suffire pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’exécutif.
Le Haut Conseil n’est pas convaincu. Des vols intérieurs à la rénovation énergétique des bâtiments, de nombreuses mesures du projet de loi Climat pèchent par leur « portée réduite ». C’est ce que regrette le Haut Conseil pour le Climat (HCC) qui espère que le Parlement pourra « rectifier le tir ».
Il plaide ainsi pour la mise en place d’une « trajectoire d’obligation de rénovation » s’échelonnant jusqu’à 2050, date visée par le gouvernement pour atteindre la neutralité carbone. il faut « redresser le tir » en intégrant une approche stratégique dans la loi, signale Corinne Le Quéré, présidente du HCC.
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Les mesures du texte Climat et Résilience, « vont dans le bon sens. Mais le projet de loi n’offre pas suffisamment de portée stratégique », a résumé Corinne Le Quéré, lors d’une conférence de presse. Or pour l’exécutif, ce texte est le principal outil de déploiement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Le Haut Conseil pas tendre
Le HCC, organisme d’évaluation indépendant créé par Emmanuel Macron, n’est pas tendre avec la politique climat du gouvernement. En effet, il souligne l’écart entre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 (par rapport à 1990) et les mesures prises pour l’atteindre. Avant cela, le HCC avait déjà rendu de précédents avis perplexes sur le plan de relance, la 5G ou encore le logement.
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« Une proportion élevée (des mesures du projet de loi) voit sa portée réduite », estimait le HCC dans le nouveau rapport publié ce mardi. Plusieurs facteurs contribueraient à réduire la portée de la loi. Parmi eux : un périmètre d’application limité voire ponctuel, ou des délais de mise en œuvre allongés. Le HCC pointe également les difficultés qui pourraient être associées à l’application de la loi.
La loi Climat vidée de sa substance
Dans sa ligne de mire, le HCC vise l’interdiction de la publicité limité aux énergies fossiles. Or, il aurait préféré que cette interdiction soit étendue « à un ensemble de biens et de services manifestement incompatibles avec la transition ». Il s’agit entre autres des SUV et de certains produits alimentaires. Le HCC déplore également l’absence d’une interdiction des vols intérieurs s’il existe une liaison ferroviaire directe de moins de 02h30.Une limite jugée « beaucoup trop basse » car elle ne représentait que 10% du trafic aérien en 2019.
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Quant au secteur du bâtiment, le projet de loi prévoit l’interdiction de la location des « passoires thermiques ». Notons que ce secteur représente à lui seul près de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Mais nouveau frein : les mesures « ne s’appliquent pas aux propriétaires occupants ». Or, ce sont eux qui occupent en majorité les passoires thermiques. Ils étaient 58% en 2018. Le HCC s’inquiète du fait que l’absence d’une « extension progressive aux autres classes énergétiques ».
« Des opportunités manquées »
Le projet de loi représente « des opportunités manquées d’accélérer le rythme » de la transition écologique, a insisté Corinne Le Quéré. Elle ajoute que « la France est en retard » dans les objectifs qu’elle s’est fixés. Manifestement, le projet de loi ne cadre pas assez les réformes structurelles essentielles à l’atteinte des objectifs climatiques.
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Les émissions de CO2 ont bien baissé en moyenne de 1,2% par an sur les cinq dernières années. Cependant, « la dynamique actuelle de réduction des émissions est encore insuffisante », a mis en garde le HCC. Avec -1,7%, la baisse des émissions a excédé en 2019 les objectifs du deuxième budget carbone. L’objectif est fixé à -1,5% entre 2019 et 2023.
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Mais son plafond avait été assoupli après l’échec à respecter le précédent, tempère Corinne Le Quéré. De plus, la climatologue est très perplexe quant à la capacité de « tripler » le rythme de baisse prévu pour le troisième budget carbone. Il couvrira la période 2024-2028, et certaines mesures essentielles à sa bonne tenue risquent de ne pas arriver avant 2030.
La loi Climat »manque de transparence »
La future loi Climat et Résilience dérange le HCC jusque par son nom. Le terme « résilience » fait spécifiquement référence à l’adaptation aux impacts du changement climatique. Or, ce volet est « extrêmement limité » dans le texte. Sur les 69 articles du projet de loi, seules deux mesures lui sont consacrées. Le Haut Conseil invite ainsi à « raccourcir et clarifier l’horizon temporel » de certaines mesures et « élargir » celles ayant « un potentiel structurant afin qu’elles portent sur des volumes d’émissions significatifs ».
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Dans son étude d’impact, le gouvernement a assuré que la loi Climat permettrait de »sécuriser’‘ entre la moitié et les deux-tiers de l’objectif de la baisse d’émissions d’ici 2030. Mais le rapport du HCC pointe du doigt un « manque de transparence sur les méthodes et hypothèses retenues » dans l’étude et « certaines incohérences dans les évaluations ».
Dès vendredi, les 150 citoyens de la Convention Climat se réuniront pour leur dernière session. Ils évalueront la réponse de l’exécutif à leurs 149 propositions. Le projet de loi Climat et Résilience sera au programme des échanges.
Chaymaa Deb avec AFP
