Emmanuel Macron promet une inflexion de sa politique pour prendre davantage en compte l’écologie. Il promet que l’écologie sera au cœur des politiques pour transformer la France d’ici 2030. Plusieurs textes sont en préparation pour donner vie aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a rendu ses 149 propositions il y a une semaine. Au lendemain d’une vague verte qui a mis des maires écologistes à la tête de 9 villes françaises de plus de 100 000 habitants, Emmanuel Macron accueillait les 150 membres de la CCC dans le jardin de l’Élysée. Emmanuel Macron a reconnu un « projet cohérent », et que « notre société a besoin d’une transformation profonde ». « Le temps est venu de faire, d’agir », a prévenu le président de la République. Il promet que le gouvernement fera un suivi mensuel des avancées concernant l’adoption des propositions avec les membres de la CCC.
Sur les 149 propositions, il transmettra 146 propositions au gouvernement et aux assemblées. Il utilise ainsi trois « jokers ». Le premier : il refuse la taxe de 4% sur les dividendes pour les réorienter vers la transition écologique, mais invite à travailler pour une fiscalité plus incitative vers les investissements verts. Le deuxième : il souhaite le report du débat sur les 110 km/h pour que ce travail ne soit par résumé à cette proposition. « Ne donnons jamais le sentiment à nos concitoyens qu’on les culpabilise », prévient le président. Le dernier : il ne souhaite pas modifier le préambule de la Constitution qui placerait l’écologie au dessus de toutes autres valeurs. « Cela serait contraire à notre texte constitutionnel », s’est-il justifié. Il est toutefois pour la réécriture de l’article 1er de la Constitution, un travail sera engagé en ce sens à l’Assemblée nationale pour le voir aboutir d’ici fin 2021. Un référendum sur un ou plusieurs textes de loi pourrait se dérouler en 2021 sur différentes propositions si le travail au Sénat et à l’Assemblée nationale piétine.
Une nouvelle grande loi d’ici la fin de l’été
Pour le reste, les discussions continuent afin de mettre en œuvre les propositions au plus vite. Les propositions relevant du domaine réglementaire seront présentés au prochain Conseil de défense écologique – un Conseil des ministres restreint, dédié aux questions de biodiversité, d’environnement et de climat – d’ici fin juillet. D’autres seront intégrés au plan de relance soumis au Parlement d’ici la fin de l’été. Ensuite, un projet de loi spécifique intégrant les mesures issues du champs législatif sera présenté d’ici la fin de l’été. Le président souhaite mettre en place des groupes de travail spécifiques associant les membres de la CCC afin qu’ils soient associés à leur transformation en loi.
« Certaines propositions dépendent des collectivités », prévient Emmanuel Macron. C’est notamment le cas des celles visant à créer des parking relais, à interdire les véhicules polluants dans les centres villes, à améliorer le recyclage ou encore intégrer des clauses environnementales dans les marchés publics. Le gouvernement réunira prochainement les associations d’élus pour discuter de la mise en œuvre de ces propositions et intégrer ces réflexions dans le projet de loi.
Discussions européennes et internationales à venir
D’autres propositions relèvent de l’échelon européen ou international. Il s’agit notamment des dispositions concernant la politique commerciale et la volonté qu’aucun accord commercial puisse être conclu avec des pays qui ne respecteraient pas l’Accord de paris. Emmanuel Macron a rappelé qu’il avait stoppé les négociations sur le Mercosur, suite aux positions du Brésil sur l’Amazonie. Il se refuse toutefois à renégocier pour l’instant le CETA. Mis en place de manière transitoire, le président invite à l’évaluer. « Si l’évaluation montre qu’il n’est pas conforme à l’Accord de paris, je serai le premier à proposer qu’on l’abandonne », promet-il.
La taxe carbone aux frontières de l’Europe et le verdissement de la Politique Agricole Commune (PAC) seront au cœur des discussions des prochaines semaines au niveau européen. « L’échelon européen est indispensable si nous voulons un vrai prix du carbone, une vraie taxe aux frontières, les vrais investissements pour nos industries et les transformer et notre politique agricole », prévient le président. « La fixation d’un vrai prix du carbone est l’un des moyens les plus puissants pour réussir notre objectif », complète-t-il. Mais pour éviter les distorsions de concurrence, il faudra une taxe carbone au niveau européen. « Au niveau national, il nous faudra dans les prochaines années réfléchir à une transformation profonde de notre fiscalité pour intégrer une juste tarification du carbone qui suppose d’intégrer les autres impôts pour en même temps rendre cette taxation du carbone juste. »
La création d’un crime d’écocide serait une « notion extrêmement structurante » estime Emmanuel Macron. La France mènera les discussions au niveau international pour inscrire ce terme dans le droit international et rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Emmanuel Macron promet d’étudier comment ce principe peut s’appliquer dans le droit français.
4 principes pour l’écologie à la française
Emmanuel Macron veut bâtir son projet écologique sur 4 principes : placer l’écologie au cœur du pari économique, la justice sociale, réussir l’aménagement de notre territoire et miser sur la responsabilité de chacun. Cela consiste à mettre l’ambition écologique au cœur du système productif, tourner le dos à la décroissance. « Investir, transformer, innover », voici le trio gagnant pour le chef de l’État. Il promet en ce sens dans le prochain plan de relance 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans pour la conversion écologique de l’économie.
La justice sociale doit devenir « la marque de fabrique d’une écologie à la française », estime Emmanuel Macron. Il reconnaît des propositions fortes : les chèques alimentaires pour les produits bio, les aides renforcées pour acquérir des véhicules moins polluants, interdire les passoires thermiques… Il proposera de supprimer les vols intérieurs quand une alternative en train existe en moins 2 heures 30. Afin de mettre fin à la bétonisation, il reconnaît l’importance d’éviter de nouvelles constructions sur la nature lorsque des logements vacants sont accessibles. Il défend le moratoire concernant de nouvelles zones commerciales en périphérie des villes.
Le changement de société passera par l’engagement de toute la nation dans toutes ses composantes. Toutes les mesures de formation et d’incitation sont bonnes à prendre pour Emmanuel Macron. L’éducation au développement durable dès l’école, l’affichage de l’empreinte carbone des services et des produits avec le CO2-score, le développement de la responsabilité sociale des entreprises et la mise en place d’un bilan carbone annuel.
Il y aura d’autres conventions citoyennes sur d’autres sujets, promet Emmanuel Macron. Une réforme du CESE sera présentée au prochain conseil des ministres qui fera du CESE la chambre des conventions citoyennes.
Auteur : Matthieu Combe, journaliste du magazine Natura Sciences
