Après des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée ce jeudi 18 novembre. Le texte comprend huit mesures phares envers le bien-être animal et s’est vu félicité par la majorité LREM-Agir ainsi que par les associations de défense des animaux.
« Historique ». Voici comment les associations qualifient le vote définitif de la proposition de loi contre la maltraitance animale. Dix mois après sa présentation à l’Assemblée nationale par les députés Dimitri Houbron, Loïc Dombreval et Laëticia Romeiro Dias, le Parlement a définitivement adopté le texte jeudi 18 novembre. Le vote ultime revenait au Sénat, qui, le 30 septembre dernier, avait apporté d’importantes modifications sur des mesures phares. Parmi elles, l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques et la suppression des delphinariums. Finalement, les députés ont pu réinsérer ces mesures.
Jeudi, les sénateurs ont voté la proposition de loi quasi à l’unanimité. 332 voix pour, une contre et dix abstentions. « C’est la première fois que l’on défend la cause animale au Parlement », se réjouit Alexandra Morette, présidente de Code animal. Ces résultats dessinent un espoir pour les associations qui souhaitent mettre en avant le bien-être des espèces au cœur des débats présidentiels pour les mois à venir. « Tous les groupes [politiques] ont voté pour. Cela montre que mêmes les politiques se rendent compte que la cause animale est un vrai sujet », ajoute Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot.
Fin des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums
Le texte contient huit mesures principales. Progressivement, les animaux sauvages disparaîtront des cirques pour l’année 2028. « Cette mesure comble en partie le retard de la France sur ses voisins européens », a fait savoir Alexandra Morette. Les circassiens, fermement opposés à cette décision, bénéficieront d’un plan d’accompagnement afin de revoir l’organisation des spectacles. « C’est une opportunité pour relancer le cirque en itinérance sans animaux. Le public lui-même devient de moins en moins attiré par les programmes avec espèces sauvages », constate Christophe Marie.
Les delphinariums seront eux aussi supprimés, dans un délai de cinq ans. « Au niveau de la Commission mixte paritaire (CMP), cette mesure est celle qui a créé le plus de divisions. De fortes pressions ont été exercées sur la rapporteure Anne Chain-Larché », a confié le porte-parole de la fondation Brigitte Bardot. Toutefois, une exception subsiste. « La suppression des delphinariums ne s’applique pas pour la recherche scientifique, précise Nikita Bachelard, chargée d’affaires et de relations publiques de La fondation Droit Animal. Le risque serait que les parcs marins se déclarent comme des établissements de recherche scientifique. Nous devrons travailler sur le côté réglementaire ».
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La vente en animalerie interdite dès 2024
Du côté des animaux domestiques, la vente en animalerie de chiots et chatons sera interdite d’ici 2024. Une initiative encore insuffisante pour l’association PETA, qui réclame un élargissement pour les animaux domestiques. « L’interdiction de la vente en animalerie doit être étendue à toutes les espèces. Les lapins, hamsters, gerbilles, oiseaux et autres animaux souffrent tout autant que les chiens et les chats lorsqu’ils sont achetés sur un coup de tête » a-t-elle signalé dans un communiqué.
Les sanctions seront quant à elles durcies en cas d’abandon ou de cruauté envers l’animal. Les peines, variables selon les faits de maltraitances, peuvent s’élever jusqu’à « cinq ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende », selon le texte final. Cela s’applique notamment lorsque « les faits ont entraîné mort de l’animal ». « Le problème réside maintenant dans l’application des peines dans les tribunaux, prévient Nikita Bachelard. Car auparavant, il y a rarement eu des peines de prison« . La proposition de loi revient sur l’accroissement des peines contre la zoophilie et la pénalisation de la zoopornographie. Cette dernière est sanctionnée de « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
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Malgré des « avancées », un texte incomplet pour les politiques
« On pourrait faire mieux, mais ces avancées sont déjà une très bonne nouvelle », a déclaré Nikita Bachalard après le vote ultime du Sénat. Cette satisfaction, qualifiée aussi de « soulagement » pour Code Animal, se retrouve chez les défenseurs des animaux, y compris politiques. « Sans les associations, les fondations, les bénévoles, rien n’aurait été possible ! », s’est exprimée Aurore Bergé sur Twitter.
Mais les avis restent pourtant contrastés sur les mesures adoptées. Si la majorité LREM-Agir vante une « étape historique du combat pour la cause animale », les partis politiques Libertés et Territoires, La France insoumise (LFI) et le parti animaliste regrettent que le texte n’aille pas assez loin. « Le texte représente une avancée mais cela n’enlève pas le fait que des souffrances demeurent. Il ne mentionne toujours pas la chasse, l’expérimentation animale ou la corrida », a réagi Hélène Thouy, présidente du parti animaliste auprès de Natura Sciences.
Maltraitance animale, chasse, corrida, la France toujours en retard
La France a « en partie » comblé son retard sur les mesures encadrant la fin des animaux sauvages dans les cirques ou en captivité. Toutefois, des sujets restent inabordés. « La France reste en retard sur l’interdiction de la chasse à courre ou de la corrida contrairement à nos voisins européens. La question des parcs zoologiques n’a pas été traitée non plus, dont certains continuent le dressage ou les spectacles d’animaux », a rappelé la présidente de Code Animal.
Pourtant, les rapporteurs de la proposition gardent espoir pour d’autres avancées prochaines. « Viendra inéluctablement le jour où nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage » a déclaré Loïc Dombreval à l’AFP. En attendant, les associations se félicitent de ces « avancées importantes » pour la cause animale.
Sophie Cayuela
