Le procureur de Paris a indiqué que les plaintes contre l’utilisation du chlordécone pourraient aboutir à un non-lieu. En cause, le délai de prescription qui est dépassé. Une nouvelle difficilement acceptable en Martinique et en Guadeloupe.
Les dégâts causés par le chlordécone pourraient ne pas être sanctionnés. « La grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite » lors du dépôt des plaintes en 2006, a assuré mardi le procureur de la République de Paris Rémy Heitz. Pour lui, ces plaintes déposées par des associations martiniquaises et guadeloupéenne n’ont que peu de chances d’aboutir.
Les associations requérantes avaient alors dénoncé l’empoisonnement, et la mise en danger de la vie d’autrui. Les associations dénoncent également « l’administration de nuisible ». En prononçant ces mots, le magistrat semble anticiper une ordonnance ce non-lieu.
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La France a interdit l’utilisation du chlordécone depuis 1990. Néanmoins, une dérogation ministérielle a permis l’utilisation de l’insecticide jusqu’en 1993 dans ces deux régions ultramarines. Produit indissociable de la culture de bananes, le chlordécone a provoqué une pollution importante et durable sur les deux îles. Selon Santé Publique France, le chlordécone a contaminé sur ces territoires 90% de la population adulte.
Le chlordécone, une affaire prescrite ?
Entre 5 et 15.000 Martiniquais ont défilé dans les rues de Fort-de-France le 27 mars pour dénoncer prescription de cette plainte. Une autre grande mobilisation de protestation aura lieu le 10 avril sur l’île. Des rassemblements qui montrent, selon Rémy Heitz « à quel point la problématique de l’utilisation du chlordécone ne se limite pas à une procédure pénale. Cela montre aussi « à quel point les attentes sont fortes pour comprendre ce qu’il s’est passé ».
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Mais pour le procureur, l’enjeu du procès ne réside pas dans la condamnation systématique des faits dénoncés. « Œuvrer à ce que l’on puisse comprendre même si tout ne peut pas être sanctionné, voilà le choix qui a été fait par l’autorité judiciaire », explique-t-il dans les colonnes du quotidien France Antilles. Il explique que les faits reprochés tombent sous le coup de la prescription.
Contourner la prescription
En effet, cette dernière est de 10 ans pour les crimes, et trois ans pour les délits. Or, en 2006, les faits étaient déjà prescrits, rappelle le procureur. Malgré tout, les juges d’instruction ont pris en charge le dossier. Ce sont les magistrats du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris qui l’instruisent depuis quatorze ans.
Le procureur souligne que « la voie pénale en matière de santé publique, comme dans le cas du chlordécone, peut parfois décevoir les attentes de nos concitoyens envers l’intervention de la justice ». « L’autorité judiciaire ne peut pas apporter des solutions à toutes les conséquences humaines, sociales, sanitaires ou écologiques des faits dénoncés », ajoute-t-il. Pour riposter, les avocats de l’une des parties civiles ont annoncé une nouvelle procédure pour tenter de contourner la prescription.
Chaymaa Deb avec AFP
