Vendredi dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaissait pour la première fois le droit humain à disposer d’un environnement propre, sain et durable. Une reconnaissance qu’il faut nuancer et surtout renforcer selon certains experts.
Le 8 octobre 2021 et ce pour la première fois, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a reconnu que le fait de disposer d’un environnement sain, propre, sûr et durable, était un droit humain. Le texte, proposé par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse, a été adopté par 43 voix pour. Seules quatre abstentions viennent de la Russie, de l’Inde, de la Chine et du Japon. En tout, 7 résolutions ont été adoptées jeudi sur l’environnement et le changement climatique.
Une apparente victoire
La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé les États membres à prendre des « mesures audacieuses. » Ce dans le but de donner rapidement et réellement effet au droit à un environnement sain. Satisfaite, Michelle Bachelet a félicité la décision de reconnaître « clairement la dégradation de l’environnement et le changement climatique comme des crises interconnectées en matière de droits de l’homme. »
Même son de cloche pour Lucy McKernan, directrice adjointe pour le plaidoyer auprès des Nations Unies à Human Rights Watch. Elle déclarait fièrement que « la reconnaissance mondiale de ce droit aidera les communautés locales à défendre leurs moyens de subsistance, leur santé et leur culture contre la destruction de l’environnement. Elle aidera aussi les gouvernements à élaborer des lois et des politiques de protection de l’environnement plus solides et plus cohérentes. »
Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS spécialisée dans le droit international, y voit un pas intéressant. Pour la première fois, « on reconnait formellement le droit à un environnement sain au niveau mondial. » En ce sens, cette reconnaissance pourrait encourager le développement du droit à l’environnement.
« C’était un texte attendu depuis des années, porté par la société civile, des ONG et différents rapporteurs spéciaux sur les droits de l’homme », rappelle Catherine Le Bris qui a participé au projet du Conseil de l’Europe relatif à la reconnaissance de ce droit. La chercheuse confirme qu’il n’y a pas eu d’opposition, « seulement des absentions par des pays concernés par ce droit. »
Des effets à nuancer
Le Conseil des droits de l’homme est un organe qui définit les politiques de droits de l’homme. En revanche, l’adoption ne concerne pas l’Assemblée générale des Nations Unies, l’organe plénier réunissant tous les États du monde. « La grande avancée sera le jour où l’assemblée générale de l’ONU reprendra ce texte à son compte », déclare Catherine Le Bris.
« J’étais étonnée du fait qu’on parle d’événement. Il faut relativiser l’importance de ce texte », exprime la chercheuse. Car la spécialiste du droit international le rappelle, ce texte est une recommandation et non un texte obligatoire. En droit, il s’agit d’une « soft law« , et non d’une « hard law » qui s’imposerait aux États. « À l’heure de la crise climatique que l’on vit, adopter un texte de droit mou n’est pas révolutionnaire. C’est à peine le minimum standard », s’indigne-t-elle.
Le droit à l’environnement n’est pas reconnu dans la Convention européenne des droits de l’homme. Après la COP21, la France avait pourtant porté un texte de pacte mondial sur l’environnement jusqu’aux Nations Unies. Un échec puisque l’Union européenne était « très divisée sur le sujet », explique Catherine Le Bris.
« On se demande comment on n’y a pas pensé avant »
Et ce n’est pas nouveau. Catherine Le Bris rapporte que plusieurs déclarations reconnaissent « plus ou moins le droit à un environnement sain. » Notamment la Déclaration de Stockholm de 1972 et la Déclaration de Rio de 1992. De même pour la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples où « le droit à l’environnement est considéré comme un droit des peuples », explique la chercheuse.
Aujourd’hui, « les réticences des États sont très fortes », assure Catherine Le Bris qui estime que les pays « ont peur que leur souveraineté soit atteinte et que leur marge de main d’œuvre soit réduite dans le domaine économique. »
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« On se demande comment on n’y a pas pensé avant », s’étonne Najib Benarafa, conseiller départemental EELV du 92. Parallèlement professeur de SVT, Najib Benarafa a participé en tant qu’expert à une commission de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe pour le droit des enfants à un environnement sain. Il espère surtout « que ce ne sera pas que des mots. »
Plus encore, le conseiller EELV juge : « c’est un pas mais ce sera historique quand on aura reconnu des droits aux autres êtres vivants. » S’il salue cette reconnaissance, il attend des actes concrets. Il déplore « qu’on soit en état d’urgence climatique depuis 2019 mais on ne le voit pas encore bien. »
La question de la santé
Selon l’OMS, 13,7 millions de personnes meurent chaque année à cause des risques environnementaux. Soit environ 24,3% du nombre total de décès dans le monde chaque année. Pour Najib Benarafa, « le droit à un environnement sain, la santé, le climat et la biodiversité sont intimement liés. »
La reconnaissance de ce droit suppose une définition de cet environnement sain, qui a des conséquences sur le corps humain. Puisque l’équilibre est rompu, « on voit qu’il y a de plus en plus d’allergies, de maladies auto-immunes », notifie le professeur. Il ajoute que le droit à un environnement sain « n’est pas donné à tout le monde. Ce sont les populations les plus pauvres qui en pâtissent le plus. »
Un autre problème inquiète Catherine Le Bris : un droit de l’homme est un droit individuel par nature. « Or pour se plaindre devant la CEDH, il faut que la violation du droit soit effective », signale la chercheuse. Mais en matière climatique, « des personnes comme Greta Thunberg mettent en avant le fait que leur futur est en jeu. Que c’est une problématique du présent mais surtout du futur. Et un droit individuel ne prend pas en compte le futur », conclut la chercheuse.
Jeanne Guarato
