Le projet de loi de finances 2023 a été présenté ce lundi 26 septembre en Conseil des ministres. Avec 59,6 milliards d’euros annoncés pour les ministères de l’écologie et de l’énergie, le budget est en hausse de 15%. Les discussions débuteront au Parlement à partir du 3 octobre prochain.
Des enveloppes en hausse. On pourrait résumer le projet de loi de finances (PLF) 2023 à ces quelques mots. Présenté ce matin en Conseil des ministres, ce PLF se veut « vert », bien que Bruno Le Maire admette que le projet « penche encore un peu trop du côté des énergies fossiles ». Si l’objectif de ces prochains mois reste de lutter contre l’inflation, la lutte contre le réchauffement climatique compte aussi parmi les priorités. « Les défis sont nombreux et nous n’avons pas d’autre choix que de réussir », reconnaissent Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, cités dans un dossier de presse.
Pour autant, le Gouvernement a fait un bond pour le climat en annonçant ce lundi 26 septembre la fin de toutes garanties export à destination des énergies fossiles. Et ce, d’ici « la fin de l’année« , a promis Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse ainsi que sur Twitter.
Le budget consacré à l’écologie dans le projet de loi finances 2023 s’élève à 59,6 milliards d’euros. Soit une hausse de 15% par rapport à 2022. Parmi les enveloppes distribuées, le budget finance le ministère de la Transition écologique à hauteur de 40 milliards d’euros. Et celui de la transition énergétique à 19 milliards d’euros.
Maintien du bouclier tarifaire jusqu’à la fin de l’année 2023
C’est sans doute la mesure phare de ce PLF 2023. Mis en place en octobre 2021 afin de limiter l’augmentation de la facture de gaz et d’électricité, le bouclier tarifaire se prolonge jusqu’en 2023. L’État a provisionné 12 milliards d’euros pour ce bouclier en 2023. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15% à partir de janvier 2023. Soit une hausse moyenne de 25€ par mois et par ménage, « au lieu d’environ 200 € sans bouclier tarifaire », indiquent les ministères. Même chose pour la hausse des prix de l’électricité. La hausse sera de 20 € par mois en moyenne, « au lieu de 180€ ».
Le coût des boucliers sur le gaz et l’électricité à partir de leur création et jusqu’à fin 2023 est estimé à 45 milliards d’euros. Mais Bercy estime que le coût réel pour l’État ne se chiffrera qu’à 16 milliards d’euros (11 pour le gaz et 5 pour l’électricité). Et ce, grâce aux prélèvements obligatoires sur les producteurs d’énergies renouvelables, qui doivent reverser à l’État une partie des bénéfices liés à l’explosion des cours. La majorité de ces dépenses devant intervenir en 2023, le budget prévoit 12 milliards de crédits supplémentaires dédiés au bouclier tarifaire.
Les ministères prévoient un chèque énergie pour 40% des ménages aux revenus les plus modestes, soit environ 12 millions de foyers. Envoyé dès cet hiver, ce chèque atteindra 100 ou 200 € selon le niveau de revenus des ménages. Son coût avoisinerait 1,8 milliard d’euros pour 2023.
Le maintien du bouclier tarifaire déplait au Réseau Action Climat. Le collectif d’ONG y voit une mesure profitant à ceux qui consomment le plus d’énergie, soit les plus aisés. Sur Twitter, Anne Brungault, coordinatrice des Programmes au Réseau Action Climat dénonce « une augmentation en trompe-l’oeil pour un bouclier tarifaire qui bénéficiera majoritairement aux ménages les plus aisés ». Elle dénonce un manque d’investissement dans des mesures structurelles liés à la transition écologique.
Soutien aux énergies renouvelables et au nucléaire
Le Gouvernement confirme également son soutien« massif » aux énergies renouvelables, afin de tenir les objectifs annoncés par Emmanuel Macron le 10 février dernier. Soit atteindre la neutralité carbone pour 2050 et construire une cinquantaine de parcs éoliens en mer. Le Gouvernement prévoit une accélération des énergies renouvelables. Les mesures du projet seront discutées au Parlement « dans les prochaines semaines ». Celles-ci « permettront de raccourcir les délais de mise en œuvre des projets de production d’énergie renouvelable », expliquent les ministères.
Un soutien également de mise à l’innovation dans le nucléaire, avec 1,2 milliards d’euros mobilisés. Un programme de trois appels à projet doté d’environ 500 millions d’euros, visent de « nouveaux concepts de réacteurs nucléaires innovants ». Le projet de petit réacteur nucléaire modulaire (SMR) Nuward, porté par EDF est quant à lui soutenu à hauteur d’environ 500 millions d’euros sur 2023-2030.
Soutien au verdissement du parc automobile et au ferroviaire
Contrairement aux énergies renouvelables, le Gouvernement ne prévoit pas d’accélération pour les investissements dans les infrastructures par rapport à 2022. Le ferroviaire s’affiche toutefois comme une priorité. Les ministères ont indiqué notamment un renforcement de l’entretien du réseau SNCF, et le développement des mobilités les moins polluantes. Néanmoins, l’annonce d’« une hausse du soutien au fret ferroviaire et le développement de nouvelles lignes », restent à préciser. Mais les 3,8 milliards d’euros d’investissement prévus restent loin des sommes demandées pour moderniser le réseau.
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Côté transports individuels, l’État « continue d’investir dans le déploiement des bornes de recharge électrique », indique-t-il dans un dossier de presse. Ce déploiement se fera notamment par le biais d’un appel à projets. Celui-ci est piloté par l’Ademe à hauteur de 300 millions d’euros. Un dispositif de location de voitures électriques sera notamment mis en place à bas coût pour les ménages les plus précaires. En parallèle, le Gouvernement affirme son soutien à l’électrification du parc automobile à hauteur de 1,3 milliard d’euros.
Le budget 2023 intègre également les 250 millions d’euros du deuxième Plan Vélo. Ce nouveau plan vélo et mobilités actives sera annoncé lors d’un comité interministériel dédié à l’automne.
Transition écologique et rénovation énergétique
Le budget pour le secteur « écologie, développement et mobilité durables » bondit à 26,5 milliards d’euros en 2023. Il s’élevait à 20,6 milliards dans la première loi de finances 2022. Parmi les mesures phares, un « fond vert » pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 1,5 milliard d’euros en 2023. Le Gouvernement soutiendra également la rénovation énergétique, avec le dispositif MaPrimeRénov passant de 2 à 2,5 milliards d’euros. Les ministères ont précisé que cette aide touche aussi bien les propriétaires que les occupants, les bailleurs et les copropriétés. Selon eux, 700.000 logements bénéficieront de MaPrimeRénov’ en 2023. Un objectif annoncé lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron.
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Puis, afin d’améliorer la qualité des logements sociaux, les moyens du fond national des aides à la pierre (FNAP) seront mobilisés en 2023. « Une enveloppe budgétaire de 200 millions d’euros sera mobilisée en 2023 pour la rénovation énergétique des logements sociaux », a annoncé le Gouvernement. Enfin, une aide unique en faveur de l’adaptation des logements au vieillissement, MaPrimeAdapt’, sera mise en place à compter du 1er janvier 2024. « L’objectif est de permettre aux Français désireux de demeurer chez eux au grand âge de faire les travaux nécessaires à leur autonomie en simplifiant leurs démarches », indique le dossier de presse. L’aide MaPrimeAdapt’ remplacera les aides actuelles de l’Anah (Habiter facile). Mais aussi de la CNAV (Habitat cadre de vie) et le crédit d’impôt autonomie. Enfin, l’Etat prévoit la création de 5 900 places pour les personnes vulnérables, les réfugiés et les demandeurs d’asile.
