L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour « inaction climatique ». Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.
Une nouvelle bataille climatique se profile en Belgique. Ce mercredi 17 novembre, l’association Klimaatzaak (« Affaire climat » en néérlandais) demande un second procès contre l’État pour inaction climatique. Bien que l’association ait estimé que le procès de juin était « historique », elle veut désormais aller plus loin. Son but est de contraindre le pays à prendre des mesures plus ambitieuses de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030. Quelque 58.000 citoyens soutiennent l’organisation dans cette initiative.
Les plaignants prévoient de se rendre devant la Cour d’appel de Bruxelles, à une date indéterminée pour l’instant. Klimaatzaak plaidera pour que la justice décide d’une réduction des émissions de CO2 d’au moins 45% d’ici 2025. Puis elle espère qu’un second palier de réduction soit fixé à 65% à l’horizon 2030.
Les trois régions belges confrontées à la justice climatique
Le 17 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles avait reconnu la responsabilité belge face à l’inaction climatique. Le parquet avait mis en cause quatre entités : l’État fédéral belge, et les trois régions du pays (Bruxelles, la Wallonie et la Flandre). En Belgique, les régions partagent les compétences en matière de transport, d’énergie et d’environnement avec l’État fédéral. Aussi, elles ont leur rôle à jouer sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les magistrats belges avaient considéré que l’État fédéral et les régions s’étaient rendus coupables de « faute » en étant insuffisamment « prudentes et diligentes » dans leur politique climatique. Toutefois, le tribunal n’avait pas rendu de décision obligeant l’État belge et ses régions à prendre des mesures en ce sens. C’est pourquoi les plaignants ont décidé d’interjeter la décision de la mi-juin.
La Flandre pas assez climato ambitieuse
Carole Billiet, avocate de Klimaatzaak, précise que cette nouvelle action en justice n’a pas vocation à voir l’État et les régions se rejeter la responsabilité de l’inaction climatique. Elle affirme qu’il « ne s’agit pas de demander aux tribunaux d’arbitrer ces querelles entre régions mais de leur fixer à chacune un objectif contraignant ». Elle ajoute que cette décision serait nécessaire pour que la Belgique « se donne une chance d’atteindre en temps voulu (soit 2050) le niveau zéro d’émissions, il lui faut des repères à l’horizon 2030 ».
Au vu de la très récente COP26 de Glasgow, une telle décision du tribunal pourrait être utile aux régions belges. Les autorités flamandes ont infléchi négativement les ambitions belges. Or, à l’heure actuelle, la Belgique n’a pas encore une stratégie suffisante pour atteindre au moins 55% de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990.
Chaymaa Deb avec AFP
