Pour la Cour d’appel de Versailles, l’Andra n’a rien à se reprocher. Elle n’a pas caché le potentiel géothermique de la zone censée accueillir le projet Cigéo. Ce dernier doit stocker à 500 mètres de profondeur les déchets radioactifs les plus dangereux à Bure. Mais les opposants anti-nucléaire utilisent tous les recours juridiques possibles pour mettre fin au projet.
Les opposants appelent à prendre conscience du danger radioactif devant le laboratoire souterrain qui sert de lieu d’expérimentation depuis 2000. PHOTO//Matthieu Combe pour Natura-sciences.com
Après « l’examen attentif » de l’argumentation du réseau Sortir du nucléaire et de cinq associations locales, la Cour d’appel de Versailles ne retient « la moindre faute » contre l’Andra. C’est l’avis rendu le 23 mars dernier. L’agence se félicite de cette décision dans un communiqué. Elle souligne que « les données et leur interprétation, transmises en toute transparence, n’ont jamais été contestées par les contre-expertises qui ont eu lieu ». De son côté, France Nature Environnement estime que « la Cour d’appel de Versailles a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra ». Les associations envisagent de saisir la Cour de cassation. Elles estiment que l’Andra a sciemment minimisé ce potentiel géothermique pour poursuivre le projet.
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Quel est le potentiel géothermique en jeu?
C’est le question au cœur de cette bataille juridique. Un Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets en formation géologique profonde a été établi par l’ASN en 2008. Il stipule que le site retenu pour le stockage des déchets radioactifs en profondeur ne doit pas présenter un « intérêt particulier » du point de vue de la géothermie. Ce point est ainsi interprété différemment selon les intérêts de chacun. L’Andra estime que la notion d’ « intérêt particulier » renvoie à un potentiel « exceptionnel ». Ce qui n’est pas le cas à Bure puisque le potentiel est « équivalent à la moyenne européenne » selon ses conclusions. Pour les opposants, cet intérêt particulier renvoie à de la géothermie économiquement viable. Ce qui serait bien le cas dans ce sous-sol.
Pour le réseau Sortir du nucléaire, les premiers forages réalisés en 2007 ont été faits « sans respecter les règles de l’art ». De plus, il accuse l’Andra d’avoir manipulé la présentation des résultats. Les associations dénoncent notamment un forage qui aurait été fait « alors que celui-ci était toujours rempli de boue polymère ». L’appareillage affecté de multiples obstructions aurait biaisé les résultats. Les opposants se fondent donc sur un forage ultérieur et l’avis de la société GEOWATT AG. Celui-ci conclut dans un rapport de 2013 que « les ressources géothermiques au Trias dans la région de Bure peuvent aujourd’hui être exploitées de manière économique avec l’emploi de techniques et de matériel appropriés ».
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Cigéo: un bataille juridique acharnée
Le projet Cigéo fait l’objet d’une bataille juridique acharnée entre les associations anti-nucléaires et l’Andra. Le tribunal administratif de Nancy a invalidé le 28 février la cession du bois Lejuc à l’Andra. La commune de Mandes, proche de Bure dispose de 4 mois pour revoter la cession. D’autres jugements sont en libéré sur ce bois. Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc se prononcera ainsi le 5 avril sur la possible expulsion d’opposants qui l’occupent. En mai, la cour d’appel de Nancy se prononcera sur la remise en état du lieu, suite à un défrichage commencé avant l’autorisation des travaux.
Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com
