Neuf mois. C’est le temps que laisse le Conseil d’État à la France pour prouver qu’elle fait assez contre le réchauffement climatique. La juridiction a déjà prononcé une sanction financière, une autre pourrait suivre au printemps 2022.
Nouveau coup de pression sur l’exécutif. Ce jeudi 1er juillet, le Conseil d’État annonce que le gouvernement devra prouver que ses actions de lutte contre le réchauffement climatique sont suffisantes. Pour cela, il dispose de neuf mois. La plus haute juridiction administrative française devra recevoir des éléments attestant que les mesures actuelles suffisent pour respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. À la signature de l’Accord de Paris, la France s’était engagée à la réduire de 40% à l’horizon 2030. Un objectif poussé à 55% par l’Union européenne, auquel la France devra se conformer. Et au plus tard en 2050, elle devra atteindre la neutralité carbone.
De plus, le Conseil d’État ordonne « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre ». Ces preuves devront être fournies au plus tard le 31 mars 2022, en pleine campagne présidentielle. Une fois les éléments reçus, les magistrats pourront décider de sanctions. La juridiction indique que « si les mesures sont toujours insuffisantes », elle sera en capacité de prononcer une astreinte financière. Toutefois, une telle décision n’aboutirait pas avant l’élection du prochain président de la République. Le processus sera long.
Le Conseil d’État fait des heureux
En attendant, le Conseil d’État a tout de même contraint la France à verser 5.000 euros à la ville de Grande-Synthe (Nord). Fin 2018, Damien Carême, alors maire de la commune, avait saisi la juridiction car il estimait que la hausse du niveau de la mer menaçait sa municipalité. Aujourd’hui, le député européen crie « victoire » sur son compte Twitter. « Aujourd’hui, la justice me donne raison. Pour la première fois en France, l’État est sommé d’agir pour le climat. Il était temps, car plus personne n’est dupe », affirme-t-il.
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Une joie partagée par l’avocate de Grande-Synthe, Corinne Lepage. « Je me réjouis de cette décision historique. Le Conseil d’État reconnaît que l’engagement pris par la commune de Grande-Synthe permet à la France de s’inscrire dans l’histoire de la justice climatique qui s’écrit au niveau planétaire », déclare-t-elle.
Avec cette décision du Conseil d’État, c’est la deuxième fois cette semaine que l’exécutif reçoit un coup de pression en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce mardi, le Haut conseil pour le climat attestait, rapport à l’appui, que « les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs » de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un constat que ni le ministère de la Transition écologique, ni Matignon ne semblent réfuter. À l’inverse, tous deux déclarent travailler pour « muscler les objectifs français ». Il se peut que de nouvelles « mesures complémentaires » arrivent après l’été. À l’heure où les candidats à l’élection présidentielle commencent à se faire connaître, il apparaît que le bilan écologique en demi-teinte d’Emmanuel Macron fera partie des principaux débats de la campagne.
Chaymaa Deb
