L’audience de L’Affaire du Siècle, ce recours en justice contre l’inaction climatique de l’État a eu lieu ce jeudi 14 janvier devant le tribunal administratif de Paris. La rapporteure publique estime qu’il y a bien carence de la part de l’État et un préjudice écologique.
Le moment tant attendu par Notre Affaire à Tous, Oxfam France, Greenpeace France et la Fondation Nicolas Hulot est arrivé. Jeudi 14 janvier a eu lieu l’audience durant laquelle a été questionnée l’inaction de l’État face à l’urgence climatique. En réparation du préjudice écologique, la rapporteure publique invite le tribunal à condamner l’État à verser l’euro symbolique demandé aux ONG requérantes Oxfam, FNH et Greenpeace, mais pas Notre Affaire à tous, jugée irrecevable. Pour les quatre ONG à l’origine de l’Affaire du Siècle, ce rendez-vous est un moment historique pour la justice climatique. D’ici 15 jours, le tribunal administratif de Paris devrait rendre son justement.
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« Préjudice écologique » et « carence fautive »
La rapporteure publique, une magistrate chargée de présenter des solutions en temps de litige a présenté ses conclusions à la cour. Dans son jugement, la justice pourrait contraindre l’État à agir activement en faveur du climat. Le moment est important car une telle décision serait inédite dans l’histoire juridique française. Concrètement, les ONG demandent un « euro symbolique » de dédommagement pour « préjudice écologique ». Elles attendent également que la justice reconnaisse la responsabilité de l’État dans ce qu’elles appellent une « carence fautive ». Ce point fait référence au non-respect par l’État des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour les associations, le moment est important car cette décision pourrait créer un précédent. Greenpeace France affirme qu’« il s’agit d’une action en justice historique et inédite, qui pourrait, si la décision est positive, faire jurisprudence et ouvrir véritablement la voie à une justice climatique en France ». Ainsi, les magistrats pourraient contraindre l’État à prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 et 2050.
Par Chaymaa Deb
