Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur l’affaire Grande-Synthe. Contrairement aux demandes de la commune et des ONG, le Conseil n’a retenu aucune pénalité financière contre l’État. Cependant, il laisse jusqu’au 30 juin 2024 au gouvernement pour redresser la barre.
Le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de « prendre toutes mesures utiles » pour respecter ses engagements climatiques d’ici le 31 mars. Un mois après l’échéance, l’État défend son bilan climatique dans un mémoire de 18 pages. Mais les ONG déplorent l’absence de nouvelle mesure pour baisser plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre.
La commune de Grande-Synthe, qui a obtenu en justice une injonction à l’État de renforcer avant fin mars son action contre le réchauffement climatique, va demander une pénalité financière, estimant que rien n’a été fait en ce sens, a indiqué jeudi son avocate.
L’État français a-t-il pris les mesures permettant de respecter les engagements climatiques du pays? Non, selon les activistes qui espéraient que le délai fixé au gouvernement pour se justifier avant fin mars place l’environnement au centre de la campagne présidentielle… avant d’être douchés par la guerre en Ukraine.
Yannick Jadot, Valérie Pécresse, Fabien Roussel, Philippe Poutou et Anne Hidalgo ont participé ce dimanche au Débat du siècle sur Twitch. Entre croissance verte et écologie radicale, ils ont exposé leurs solutions, très différentes, pour que la France respecte ses engagements sur le climat.
Ce jeudi 17 février, les ONG à l’origine de l’Affaire du siècle – Greenpeace France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous et la Fondation pour la Nature et l’Homme lancent avec 118 personnalités, organisations, scientifiques, journalistes et syndicats, un appel pour « Plus de climat dans les débats de l’élection présidentielle« . Parmi les premiers signataires figurent…
Ce jeudi, le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle. L’État français est sommé de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022.
Le tribunal administratif de Paris tenait aujourd’hui une nouvelle audience importante dans le cadre de l’Affaire du siècle.
Les associations Notre Affaire à tous et Pollinis ont lancé ce jeudi un recours contre l’Etat français. Elles l’accusent de manquement dans la protection de la biodiversité, en lien avec l’utilisation « immodérée » des pesticides en partie responsable du déclin des pollinisateurs.
Épinglé par la justice, le gouvernement allemand vient d’annoncer son intention de rehausser ses objectifs climatiques. Le pays devrait réduire plus drastiquement et plus rapidement que prévu ses émissions de gaz à effet de serre. Les industriels se disent inquiets de cette accélération des ambitions climatiques.
Ce jeudi, sous l’impulsion de Fridays for future et d’autres ONG, la justice allemande demande au gouvernement de présenter une politique climatique plus ambitieuse.
Six jeunes militants pour le climat ont déposé une plainte devant un tribunal de l’État de São Paulo contre le gouvernement brésilien. Le motif invoqué ? Le Brésil est le seul pays au monde à avoir présenté une NDC moins ambitieuse que la précédente pour l’accord de Paris sur le climat.
Le 1er décembre 2014, l’association « Klimatzaak » (l’Affaire climat, en néerlandais) attaquait l’inaction des autorités belges dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le procès s’ouvre ce mardi devant un tribunal civil à Bruxelles jusqu’au 26 mars. Près de 60.000 citoyens belges soutiennent cette action.
Le ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé dimanche que la France avait baissé ses émissions de gaz à effet de serre de 1,7% en 2019. Alors qu’Emmanuel Macron s’en est félicité sur Twitter, le député Matthieu Orphelin parle de « mensonges » et d' »exercice de pure communication ».
Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement dans le cadre de l’Affaire du siècle. Pour la première fois, une instance juridique française condamne l’État du fait de son manque d’action en faveur du climat. Suite à cette décision, les associations requérantes ont salué une nouvelle « victoire historique » pour la justice climatique.
Le tribunal administratif de Paris vient de rendre son jugement sur l’Affaire du siècle. Il reconnaît la faute de l’État mais se donne deux mois supplémentaires pour décider s’il le contraindra à prendre des mesures concrètes supplémentaires. Les ONG parlent d’une décision « historique ».
Dans le cadre de la première audience de l’Affaire du siècle devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a reconnu jeudi la « carence fautive » de l’État et l’existence d’un « préjudice écologique ». Invité de la matinale d’Europe 1, samedi, François de Rugy estime que les actions comme l’affaire du siècle sont «purement médiatiques».
La rapporteure publique a reconnu la « carence fautive » de l’État et l’existence d’un « préjudice écologique ». Pour les ONG à l’origine de L’Affaire du siècle, cette reconnaissance est une première victoire. Elles parlent même d’une « avancée historique » pour la justice climatique.
Alors que la première audience de l’Affaire du siècle se tient aujourd’hui devant le tribunal administratif de Paris, retour sur les raisons de la requête contre l’Etat pour la justice climatique. Le but de cette action en justice? Faire reconnaître à l’État sa responsabilité dans la situation actuelle, et son inaction pour le climat. Explications.