Mercredi 15 juin, François Hollande a solennellement ratifié l’accord de Paris sur la COP21 faisant de la France le premier émetteur significatif de gaz à effet de serre à s’engager dans le nouveau processus onusien de lutte contre le réchauffement climatique.
La France a ratifié l’accord de Paris! PHOTO//DR
L’Accord de Paris sur le climat a été adopté le 12 décembre 2015 à l’issu de la COP21. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris a été adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale le 17 mai 2016 et au Sénat le 8 juin 2016. Il contient un article unique qui stipule qu’« est autorisée la ratification de l’accord de Paris ». 6 mois après l’adoption de l’Accord de Paris, François Hollande le ratifie à l’occasion d’une cérémonie solennelle à l’Elysée.
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Une ratification symbolique
Cette ratification n’a cependant pas de valeur pour les Nations-Unies. Le processus à suivre est complexe. La loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris a été promulguée le 15 juin à l’occasion de la cérémonie solennelle à l’Elysée et a été publiée au Journal officiel le 16 juin. Pour que cette ratification soit prise en compte par les Nations unies, elle devra être notifiée au dépositaire de l’Accord de Paris, à savoir le Secrétaire général des Nations Unies, dans le cadre d’un dépôt conjoint entre l’Union Européenne et ses 28 Etats membres. Tant que chaque pays et le Parlement européen n’auront pas approuvé le texte, la voix de la France ne sera donc pas comptabilisée parmi les pays qui ont ratifié l’accord sur le climat.
La France avait été le premier pays à signer l’accord de Paris au siège des Nations unies à New York, le 22 avril dernier. Elle est le premier pays industrialisé à le ratifier. Signé par 177 Etats, l’accord de Paris vise à contenir l’augmentation de la température moyenne « bien en-deçà de 2°C et de s’efforcer de limiter cette augmentation à 1,5°C ». Selon les règles fixées par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’accord de Paris n’entrera en vigueur que lorsqu’il sera ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
A ce jour, l’accord n’est ratifié que par 17 autres pays, principalement de petits états insulaires, représentant moins de 1% des émissions planétaires La Chine et les Etats-Unis ont annoncé vouloir ratifier l’accord avant la fin de l’année : ils représentent à eux deux près de 38 % des émissions mondiales. L’Allemagne est elle-aussi est attendue, à l’instar des pays de l’Est de l’Europe comme la Pologne qui ne cache pas son manque d’enthousiasme.
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