Le 1er décembre 2014, l’association « Klimaatzaak » (l’Affaire climat, en néerlandais) attaquait l’inaction des autorités belges dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le procès s’ouvre ce mardi devant un tribunal civil à Bruxelles jusqu’au 26 mars. Près de 60.000 citoyens belges soutiennent cette action.
Les plaidoiries, entamées mardi matin, doivent durer jusqu’au 26 mars, avant un jugement mis en délibéré. L’association Klimaatzaak demande à la justice de constater que la Belgique a échoué à réduire au plus tard en 2020 le volume global de ses émissions de « 40% ou à tout le moins de 25% » par rapport au niveau de 1990. Et elle demande au tribunal de pousser les autorités à prendre « les mesures nécessaires » afin que le pays se conforme aux objectifs européens. Soit une baisse nette des émissions d' »au moins 55% » d’ici à 2030 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Dimanche 14 mars, les sympathisants de l’Affaire Climat ont manifesté dans pas moins de 100 endroits à travers le pays.
Le tribunal cite quatre gouvernements à comparaître : le gouvernement fédéral et ceux des trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles). Ces derniers ont en effet des compétences en matière d’environnement et de mobilité. Les plaignants leur reprochent de ne pas avoir mené de politique climatique « comme des autorités publiques normalement prudentes et diligentes l’auraient fait« .
Une nouvelle action climatique civile en Europe
La procédure se veut une réplique belge de celle qui a abouti aux Pays-Bas à la condamnation du gouvernement néerlandais. Le tribunal a en effet reconnu le non respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par l’accord de Paris sur le climat. »Leur négligence contribue à la progression accélérée vers un réchauffement climatique dangereux », ajoutent dans leurs conclusions leurs avocats, dont le Néerlandais Roger Cox, figure de proue du combat mené aux Pays-Bas.
Les avocats pointent du doigt une « violation » de plusieurs textes internationaux dont la Convention internationale des droits de l’enfant. En particulier, le fait qu’un enfant puisse grandir dans un environnement sain et « jouir du meilleur état de santé possible ». « Compte tenu de l’importance et de l’urgence de l’affaire, nous demandons une astreinte d’un million d’euros pour chaque mois de retard dans l’exécution de l’arrêt », ajoutent-ils.
Selon Sarah Tak, porte-parole de Klimatzaak, quelque 58.000 citoyens belges s’associent à la procédure. Et depuis que la liste des plaignants a dû être arrêtée en 2020, plus de 5.000 autres ont manifesté leur soutien sur le site de l’association.
En 2015, quelque 900 citoyens néerlandais réunis derrière l’ONG pro-climat Urgenda avaient obtenu la condamnation de leur gouvernement. Cette décision a ensuite été confirmée devant plusieurs juridictions de recours aux Pays-Bas. En France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot et Greenpeace France ont lancé l’affaire du siècle. Le 3 février, le tribunal administratif de Paris reconnaissait officiellement que l’État est « responsable » de manquements. Ainsi, le tribunal a reconnu sa carence fautive dans la lutte contre le réchauffement climatique. Et il appelle une prise de responsabilité de sa part. Le tribunal administratif s’est donné deux mois pour décider si des injonctions à agir doivent être prises à l’encontre de l’État. Il devrait donc bientôt rendre sa décision.
Matthieu Combe avec AFP
