La Fabrique Ecologique vient de publier sa nouvelle note « Comment agir vraiment contre l’obsolescence programmée? ». Des propositions concrètes pour mettre fin à une situation complexe.
La Fabrique écologique fait une dizaine de propositions concrètes pour lutter contre l’obsolescence programmée. PHOTO//CC0 Domaine public
« L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement », telle est la définition donnée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte oubliée en Août 2015. Le texte prévoit une peine de 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende en cas d’obsolescence programmée avérée de la part d’un constructeur. L’amende peut monter jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes le plus élevé réalisé en France en cas d’avantages avérés tirés par l’entreprise.
Ce « délit d’obsolescence programmée » est difficilement applicable et s’avère insuffisant pour réguler pleinement le phénomène. Mais « à partir du moment où la pratique est pénalement sanctionnable, ce texte donne la légitimité à n’importe qui de porter le sujet », prévient Géraud Guibert, président de La Fabrique Ecologique. « Nous proposons que la reconnaissance de lanceur d’alerte puisse s’appliquer à la protection d’un salarié qui dénoncerait une manoeuvre de son entreprise pour diminuer la durée de vie d’un objet », complète Thierry Libaert, président du groupe de travail de la Fabrique Ecologique consacré à l’obsolescence programmée.
Dans sa nouvelle note, la Fabrique écologique fait une dizaine de propositions pour prendre à bras le corps cette question. Parmi ses trois recommandations majeures : garantir la mise à disposition de pièces détachées, afficher la durée de vie des produits et intégrer des critères de durée de vie dans les éco-contributions payées par les constructeurs.
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Augmenter la durée de la garantie légale
La loi relative à la consommation, dite loi Hamon, du 17 mars 2014 a allongé de 6 mois à 2 ans la durée de garantie légale qui protège l’acheteur contre les pannes. Durant cette période, les distributeurs doivent fournir les pièces de rechange dans un délai de deux mois à tout revendeur ou réparateur qui le leur demande.
La Fabrique écologique propose d’allonger la durée de la garantie légale de 2 à 5, voire 10 ans selon les produits. Mais des études économiques doivent être menées en amont. « Sur un point aussi important que celui des effets d’une extension de garanties de deux à cinq ans, les conséquences sur le prix de vente varient selon les sources de 6 à 21 % », relève La Fabrique écologique.
Améliorer la mise à disposition des pièces détachées
La loi Hamon a aussi créé l’obligation, pour les professionnels, d’afficher une période de disponibilité des pièces de rechange. Cette obligation ne s’applique qu’aux entreprises qui prévoient des pièces détachées ! Pour une meilleure information des consommateurs, le groupe de travail propose que l’affichage « pas de pièces détachées » soit également imposé lorsqu’aucune pièce de rechange n’est prévue.
Suite à cette loi, les entreprises qui ont décidé d’afficher la durée de vie sont de ce fait peu nombreuses. « 60% des enseignes commerciales n’affichent aucune information sur la disponibilité des pièces détachées », a relevé le groupe de travail. Et les affichages ne se font que sur un faible nombre de produits : 21% des magasins ne l’affichent que sur moins de la moitié des produits. La note propose donc d’imposer, pour tous, une mise à disposition des pièces de rechange durant 5 ans après la vente du produit et dans les 15 jours suivant la demande.
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Afficher la durée de vie des produits?
La loi de transition énergétique prévoit une simple démarche volontaire et expérimentale d’affichage de la durée de vie des produits. Pourtant, selon le sondage réalisé par Mediaprism en 2014, 92% des français souhaitent l’affichage de la durée de vie des produits. Face à cette volonté, la Fabrique écologique souhaite la reprise des travaux sur ce point.
En juin 2015, le Comité Economique et Social Européen a mené une expérimentation sur l’affichage de la durée de vie des produits auprès de 3.000 européens. Les résultats montrent une influence nette de l’affichage sur les décisions d’achats en faveur de produits à durée de vie plus longue. « La progression des ventes de produits labellisés durables est spectaculaire » relève la Fabrique écologique. 128 % pour les valises, 70 % pour les imprimantes et 41% pour les smartphones.
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Moduler les éco-contributions
La Fabrique écologique propose de revoir à la hausse les actuelles éco-contributions, en prenant en compte des critères portant sur la durée de vie prévisible des produits. « Celui qui mettrait sur le marché un produit à grande longévité ne paierait rien de plus, alors que celui qui mettrait sur le marché un produit à faible longévité paierait le maximum », imagine le groupe de travail. Les sommes récoltées seraient allouées à des chantiers d’éducation du consommateur et au soutien de la R&D sur cette question de la longévité.
Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, cette publication est mise en ligne jusqu’à la fin du mois de novembre 2016 sur le site de l’association afin de recueillir l’avis et les propositions des internautes. Sa version définitive sera publiée en décembre 2016.
Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com
