Le décret définissant les objectifs quinquennaux de réduction, de réemploi et de réutilisation, ainsi que de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici 2025 vient de paraître au Journal officiel. Il retient un objectif de réduction de 20% dont la moitié proviendrait du réemploi et de la réutilisation.
La loi anti-gaspillage projette la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. D’ici là, elle prévoit de définir de nouveaux objectifs de réduction, de réemploi, de réutilisation et de recyclage de ces emballages tous les 5 ans. Le décret définissant les objectifs pour la période 2021-2025 est paru le 30 avril au Journal officiel.
La mesure principale concerne, pour l’ensemble des metteurs sur le marché, un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, par rapport à l’année de référence 2018. Il espère atteindre au moins la moitié de cette réduction grâce au réemploi et à la réutilisation. Pour l’autre moitié, le décret propose de supprimer certains emballages, de réduire leur poids, de mettre en place des dispositifs de recharge ou de les substituer par un autre matériau.
Le décret souhaite aussi faire disparaître les emballages plastiques à usage unique « inutiles ». Ainsi, il fixe l’objectif de « tendre vers 100% de réduction ». Pour s’assurer de l’avantage environnemental des solutions, les metteurs sur le marché devront privilégier l’analyse de cycle de vie. Ce décret vise toutes sortes d’emballages, alimentaires frais et non frais, non alimentaires, ainsi que les emballages logistiques et professionnels.
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Une réduction des emballages en plastique à usage unique à préparer
« L’objectif de réduction est fixé pour l’ensemble des metteurs sur le marché sans que l’on sache comment cela va se concrétiser en termes de contrôle du respect et de sanctions », relève Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques chez Zero Waste France. « Il n’y a aucune sanction de prévue et il n’y a pas de déclinaison d’objectifs par secteur ou par type d’emballages« .
« En plus, l’objectif est formulé en tonnage et non en unités de vente, ce qui va plutôt inciter à alléger le poids des emballages, réagit Alice Elfassi. Cela peut même être contre-productif car les plastiques plus légers peuvent être moins recyclables. » Si le décret prévoit la création d’un indicateur complémentaire au 1er janvier 2023 « pour suivre l’évolution du nombre d’Unités de Vente », « on ne sait pas comment cet indicateur va s’articuler avec l’objectif de 20% », avertit la responsable. La portée du décret dépendra donc du bon vouloir des entreprises.
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L’objectif gouvernemental reste de tendre vers le recyclage de 100% des plastiques d’ici 2025. Aussi, il faudra tendre vers le recyclage de 100% des emballages en plastique à usage unique à cet horizon. Et s’assurer que les solutions de substitution ou allégées soient bien recyclables. Le décret fixe ainsi l’objectif que toutes les solutions déployées disposent d’une filière de recyclage opérationnelle d’ici 2025. Il suggère qu’elles ne perturbent « ni les opérations de tri ni celles de recyclage des déchets d’emballages ». Et qu’elles « ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé et permettent une réduction des impacts environnementaux, y compris sur la biodiversité ». Il s’agit là d’une avancée pour Zero Waste France. Mais « le décret ne prévoit pas les critères retenus pour démontrer cette recyclabilité opérationnelle », tempère Alice Elfassi.
Matthieu Combe
