Un superbonus pour l’achat de véhicules « propres »

Emmanuel Macron et Ségolène Royal veulent répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française et lutter contre la pollution de l’air. Leur plan vise à inciter les particuliers à remplacer les véhicules diesel de plus de 14 ans et 3 mois (immatriculés avant le 1er janvier 2001) par des véhicules plus propres. Les aides atteignent 10 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule neuf électrique et 6 500 euros pour un véhicule neuf hybride, depuis le 1er avril 2015 .

Si vous achetez un véhicule neuf en zone PPA en 2015, vous obtiendrez une aide totale de 10 000 euros pour un véhicule électrique et 6 500 euros pour un véhicule hybride. PHOTO//DR

Afin de lutter contre les émissions de particules fines et favoriser la relance de l’industrie automobile, Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, incitent les particuliers à remplacer leurs véhicules grâce à la mise en place d’un « superbonus ».

Le bonus écologique est ainsi complété par une prime supplémentaire dès lors que vous mettez à la casse un véhicule diesel âgé de plus de 14 ans et 3 mois. Ce « superbonus » est accordé aux particuliers voulant acheter un véhicule hybride ou électrique.Le montant de ce « superbonus » est de 3 700 euros pour un véhicule électrique, 2 500 euros pour un véhicule hybride rechargeable. Ce nouveau bonus se cumule au bonus écologique existant (6 300 euros de bonus pour un véhicule électrique et 4 000 euros pour un véhicule hybride rechargeable). Si vous achetez un véhicule neuf, vous obtiendrez donc une aide totale de 10 000 euros pour un véhicule électrique et 6 500 euros pour un véhicule hybride.

Une aide de 500 € est aussi prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule neuf émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6. Une aide de 500 € voit aussi le jour pour l’achat d’un véhicule d’occasion émettant soit jusqu’à 60 g CO2/km (véhicule électrique ou hybride rechargeable), soit émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.

Etes-vous éligible à ce superbonus écologique?

Ce superbonus est accessible à tout particulier ou personne morale pour l’achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières à partir du 1er avril 2015. Il est accordé sans conditions de ressources et de zone géographique. Pour y prétendre, vous devez simplement mettre à la casse votre vieille voiture diesel auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut.

Le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurera sur la facture. Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d’aide. Les documents et informations seront disponibles sur le site internet de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, le bénéficiaire de l’aide devra faire une demande auprès de l’ASP, via un formulaire en ligne sur son site internet