L’indice de réparabilité est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 en France. Nouvelle arme contre l’obsolescence programmée, il sera prochainement renforcé pour devenir un vrai indice de durabilité d’ici 2024. L’association HOP essaye de porter cet indice au niveau européen.
« L’indice de réparabilité a un double objectif : mieux informer les consommateurs et inciter les industriels à prendre en compte la réparabilité dès la conception », partage Ronan Groussier, responsable des affaires publiques de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). Et ce pour allonger la durée de vie des produits.
Les textes législatifs – décret et arrêtés – ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2020. Et ce, pour un déploiement de l’indice de réparabilité au 1er janvier 2021. Ce calendrier prévoit donc une période de tolérance d’un an. Ainsi, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) organisera ses premières vérifications en 2022. « Cet indice de réparabilité est une bonne première étape, reconnaît Ronan Groussier. Nous attendons toutefois d’analyser les premiers indices pour vérifier que le mode de calcul est bien discriminant. »
Une nouvelle arme contre l’obsolescence programmée
L’indice de réparabilité porte actuellement sur cinq catégories de produits. Il s’agit des smartphones, ordinateurs portables, laves-linges à chargement frontal, tondeuses à gazon et téléviseurs. Le décret et les arrêtés fixent les critères de notation pour chaque catégorie de produits. Ils reposent notamment sur la présence d’une notice complète, incluant ou non un schéma de démontage, sur la démontabilité du produit, la disponibilité des pièces détachées et leur prix par rapport au prix de vente.
En fin de compte, l’indice de réparabilité prend la forme d’une note sur 10. Et il se présente sous la forme d’un code couleur classique : rouge, orange ou vert. Comme l’indice est directement calculé par les fabricants, Hop invite ses partisans à faire leurs propres contrôles. « Sur notre plateforme web participative produitsdurables.fr, nous allons demander des retours d’utilisateurs et de réparateurs pour vérifier les autoévaluations des fabricants », prévient Ronan Groussier.
Ce nouvel indice vient renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée aux côtés du délit d’obsolescence programmée. Il constitue néanmoins une première étape. Son renforcement donnera naissance à un vrai indice de durabilité d’ici 2024. « L’important est de raisonner en termes de durabilité car un produit peut être très réparable mais aussi très fragile, explique Ronan Groussier. L’indice de durabilité intégrera la composante de la réparation, et prendra en compte la robustesse et la fiabilité du produit pour agir encore davantage contre l’obsolescence programmée. »
Vers un indice de réparabilité européen
L’indice de réparabilité est né d’une proposition de HOP. L’association souhaite désormais étendre son influence au niveau européen pour faire des produits réparables la norme en Europe. Pour ce faire, elle a émis fin novembre 2020 un livre blanc européen doté de 20 propositions. « Il est intéressant de lutter contre l’obsolescence programmée en France, mais il faut surtout allonger la durée de vie des produits à l’échelle européenne face à des firmes multinationales et un marché unique », prévient Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP.
Le contexte semble propice à l’adoption de mesures pour améliorer la réparabilité des produits en Europe. En mars 2020, la Commission européenne a publié son plan d’actions pour une économie circulaire. La durée de vie des produits y prend une place importante. Le 26 novembre, l’euro-député David Cormand a présenté un rapport d’initiative. Le Parlement européen appelle à sanctionner l’obsolescence prématurée en Europe par les pratiques commerciales trompeuses et demande un indice de durabilité et de réparabilité.
Plus largement, HOP incite l’Europe à adopter des normes d’éco-conception et d’éco-design, ainsi qu’un meilleur encadrement de la publicité. Dans son livre blanc européen, l’association invite à développer des normes de qualité pour des produits durables, réparables et démontables. En plus d’un indice de réparabilité et de durabilité obligatoire au niveau européen, elle défend le renforcement des garanties légales en donnant la priorité à la réparation plutôt qu’au remplacement.
Par Matthieu Combe
