Cigéo, le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure, possède finalement une loi sur la réversibilité, nécessaire à sa poursuite. La « proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue » vient d’être définitivement adoptée.
Proche du futur emplacement de Cigéo, un laboratoire souterrain sert de lieu d’expérimentation depuis 2000. PHOTO//Matthieu Combe pour Natura-sciences.com
Les sénateurs avaient adopté la proposition de loi déposée par les sénateurs meusiens Gérard Longuet (Les Républicains) et Christian Namy (UDI-UC)en première lecture le 17 mai dernier. Les députés l’ont adoptée à leur tour le 11 juillet, sans modification. Il n’y aura donc pas de deuxième lecture, le texte devient définitivement loi. La filière nucléaire attendait cette loi depuis longtemps, les opposants au projet la redoutaient tout autant.
Au Sénat, le scrutin était public : sur 344 votants, 333 sénateurs ont voté pour, 10 contre et 1 s’est abstenu. Seuls les 10 sénateurs du groupe écologiste ont souhaité rejeter ce texte. Mais à l’Assemblée nationale, c’est une autre affaire. Seule une vingtaine de députés était présents lors des débats lundi après-midi, note le site Reporterre. En résumé, le débat était pipé depuis le début. La loi a été votée en catimini au lendemain de la finale de l’Euro. Et à la veille du 14 juillet, à scrutin secret.
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Qu’est-ce qu’un stockage réversible selon la loi ?
Cette loi définit la notion de réversibilité et inscrit le principe de la phase industrielle pilote, décidée suite au débat public de 2013. Elle modifie ainsi la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006, et en adapte le calendrier. Finalement, « la réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion », retient la loi.
La phase industrielle pilote qui marquera le début de l’exploitation industrielle du site devra démontrer le caractère réversible et la sûreté du stockage grâce à « un programme d’essais in situ » et des « essais de récupération de colis de déchets ». Les citoyens seront également mis à contribution. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) devra élaborer et mettre à jour « tous les cinq ans, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public » un plan directeur de l’exploitation.
La demande d’autorisation de Cigéo devrait finalement être instruite en 2018. Si elle est acceptée, une nouvelle loi devra être votée pour entériner l’autorisation. Celle-ci fixera la durée minimale pendant laquelle la réversibilité du stockage devra être assurée. La nouvelle loi précise que « cette durée ne peut être inférieure à cent ans ».
Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com
